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Suppression du DIC


Le rugby en danger


Les clubs de rugby professionnels se retrouvent en Assemblée Générale Extraordinaire aujourd'hui, mardi 17 novembre, à 15 heures.


Le DIC : Droit d'Image Collectif


Le DIC est un allègement de charges sociales sur les rémunérations des sportifs pour les salaires au-dessous d’un certain plancher.
« Le DIC est la seule mesure dont bénéficient les clubs professionnels français afin d’être compétitifs sur la scène européenne. Il n’est pas une niche fiscale pour quelques sportifs privilégiés. »


Courrier de P-Y. Revol aux sénateurs

Extrait du courrier de Pierre-Yves Revol, président de la LNR, aux sénateurs (novembre 2009) :

« La suppression brutale du DIC n’affectera pas les salaires des joueurs à court terme ni leur fiscalité puisque le DIC n’est en rien un avantage fiscal qui leur serait consenti. En revanche, elle fera peser sur nos clubs des charges importantes non budgétées. Ceux-ci ont pris des engagements avec leurs joueurs sur plusieurs années. En TOP 14 Orange, ils devront chaque saison jusqu’en 2012, supporter un montant allant jusqu’à plus de 700 000 euros par club, soit près de 10 millions d’euros par saison pour l’ensemble du rugby professionnel, de charges supplémentaires (source : DNACG).
C’est considérable à l’échelle de notre économie. Les plus fragiles ne pourront pas assumer cette charge et les moins fragiles perdront en compétitivité.
La suppression du DIC n’impacte donc pas que quelques clubs de football. Nos clubs qui, dans leur diversité, jouent souvent un rôle social déterminant sont réellement menacés.
[…]
Après de longs débats contradictoires le parlement avait en 2008 décidé de maintenir le DIC jusqu’en 2012 en modifiant par décret (qui était rédigé) les seuils de déclenchement de celui-ci en fonction du salaire moyen de chaque discipline. »





Quel impact sur notre club ?

Pour l'ASM Clermont Auvergne, la suppression du DIC constituerait une dépense supplémentaire annuelle plus de 700 000 €* répartis ainsi :

Pour le Club : 660 000 € de charges sociales patronales supplémentaires
Pour nos 32 Joueurs professionnels : 45 000 € de charges sociales salariales supplémentaires

A noter l’incohérence de la suppression du DIC qui impacterait davantage le salaire des joueurs les moins rémunérés * :

Entre 5 000 et 10 000 € de salaire brut mensuel, 170 € de charges sociales supplémentaires
Entre 20 000 et 25 000 € brut de salaire brut mensuel, 60 €, de charges sociales supplémentaires


Parce que la suppression du DIC met l’équilibre financier de notre club en danger, et parce que la solidarité dans le rubgy s’exprime de manière forte, l’ASM Clermont Auvergne participera à l’Assemblée Générale Extraordinaire organisée à Paris cet après-midi à 15 heures.

Les clubs décideront d’actions à mener pour exprimer leur désarroi et leurs attentes vis-à-vis du gouvernement. La suspension des Championnats de France professionnels de Rugby est une action envisagée.



* Calcul basé sur la masse salariale de la saison 2009-10 complète.


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