Données personnelles

Résumé

ASM Clermont Auvergne s’attache à protéger vos informations personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux informations que nous collectons et à la manière dont nous les utiliserons. Cette politique explique la façon dont nous traitons toute information personnelle que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web ou nos services digitaux, ou que vous nous fournissez.

Veuillez lire attentivement la politique ci-dessous pour comprendre notre vision et nos pratiques concernant vos informations personnelles et la manière dont nous les traiterons.

  1. Qui nous sommes et comment nous contacter
  2. Nos sites web concernés par cette politique en matière de respect de la vie privée
  3. À propos de notre Délégué à la protection des données
  4. Les autres politiques que nous vous invitons à consulter
  5. Les informations que nous collectons à propos de vous
  6. Les informations que nous collectons à propos de vous à partir d’autres endroits
  7. Où nous stockons vos informations personnelles
  8. Le partage de vos informations personnelles
  9. La période pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles
  10. Les droits qui vous sont conférés par la législation en matière de protection des données
  11. Les recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos informations
  12. À propos de la sécurité des données
  13. Modifications de notre politique en matière de respect de la vie privée

 

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

Notre dénomination légale complète est ASM CLERMONT AUVERGNE et nous sommes responsable de traitement. Si vous avez besoin de nous contactez, vous pouvez le faire par différents modes :

  • Vous pouvez nous envoyer un e-mail à aurelien.perrin@asm-rugby.com
  • Vous pouvez nous envoyer un courrier adressé à Monsieur Aurélien Perrin au 35 rue du Clos Four – 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2 ]
  • Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact sur notre site.
  • Vous pouvez enfin nous contacter par téléphone au 04 73 14 63 66.

 

2. Nos sites web concernés par cette politique en matière de respect de la vie privée

Les informations présentées dans cette politique s’appliquent aux sites web suivants :

 

3. À propos de notre Délégué à la protection des données

Bien que tous les collaborateurs de ASM Clermont Auvergne s’attachent à protéger et à respecter votre vie privée, nous disposons d'un Délégué à la protection des données] en charge de tous les aspects liés aux données à caractère personnel à ASM Clermont Auvergne. Vous pouvez contacter Aurélien Perrin Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à aurelien.perrin@asm-rugby.com.

 

4. Les autres politiques et renseignements que nous vous invitons à consulter

Cette politique en matière de respect de la vie privée contient toutes les informations dont vous avez besoin sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles sur nos sites web, mais nous vous invitons néanmoins à consulter des renseignements qui se trouvent à d’autres endroits.

  • Politiques en matière de respect de la vie privée supplémentaires
  • Notre politique en matière de cookies
  • Les conditions d’utilisation de notre site web
  • Plateformes liées

Politiques en matière de respect de la vie privée supplémentaires

Ce document représente notre politique en matière de respect de la vie privée principale en ce qui concerne l’utilisation du site web et des services et produits digitaux proposés par ASM Clermont Auvergne. Toutefois, des informations supplémentaires à la politique en matière de respect de la vie privée peuvent s’appliquer à des produits et services digitaux spécifiques. Veuillez consulter ces politiques lorsque vous vous inscrivez ou souscrivez à ces produits ou services.

Notre politique en matière de cookies

Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres produits et services digitaux que nous fournissons, des informations peuvent être collectées via des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site web et autres produits et services digitaux. Nous disposons d’une politique distincte en matière de cookies, qui détaille notre utilisation des cookies et la raison pour laquelle nous les utilisons. Nous vous encourageons à consulter notre politique en matière de cookies ici.

Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation de notre site web indiquent les conditions auxquelles vous pouvez utiliser nos sites web et doivent être lues en complément de cette politique en matière de respect de la vie privée. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de notre site web ici.

Plateformes liées

Notre site est susceptible, de temps à autre, de contenir des liens menant vers et en provenance des sites web et plateformes digitales de nos réseaux partenaires, publicitaires et affiliés. Si vous suivez un lien menant sur un de ces sites web, veuillez noter que ces derniers possèdent leur propre politique en matière de respect de la vie privée et que nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de fournir des informations personnelles à ces sites web.

 

5. Les informations que nous sommes susceptibles de collecter à propos de vous

Cette section présente :

  • la manière dont nous collectons vos informations personnelles ;
  • les catégories de données que nous collectons ;
  • la façon dont nous prévoyons d’utiliser les informations que nous collectons ; et
  • la base juridique sur laquelle nous nous appuierons pour traiter les informations collectées.
  • La durée de conservation

 

Nous sommes susceptibles de collecter et de conserver les informations suivantes à votre propos :

Données collectées  Objectif/Activité  Type de données Base juridique du traitement Période de conservation
Les informations que vous nous fournissez lorsque vous participez à un concours où profitez d'une promotion (« données de concours »).

Nous permettre de vous envoyer des informations supplémentaires sur le concours ou sur le prix si vous êtes gagnant du concours. Sauf indication contraire de notre part au moment où nous collectons vos informations, nous n’utiliserons celles-ci que pour gérer et administrer les concours ou promotions.

Les données de concours peuvent inclure, par exemple, votre nom et votre adresse complète

La conclusion d'un accord entre vous et nous pour participer au concours ou profiter de la promotion.

3 ans
Les informations que nous vous fournissez lorsque vous participez à une enquête ou répondez à un questionnaire ou un sondage (« données d’enquête »).

Collecter des informations sur un sujet spécifique, par exemple, nos services dont vous profitez.

Dans de nombreux cas, les enquêtes, questionnaires et sondages sont anonymes et nous ne collectons des informations personnelles que pour des données statistiques. Dans le cas contraire, nous vous en informerons au moment de collecter les informations.
Les informations peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail et d’autres données à caractère personnel demandées.

Nous utiliserons nos intérêts légitimes dans le suivi et l’amélioration des produits et services que nous fournissons à nos clients et utilisateurs comme base juridique du traitement des données d’enquête.

3 ans 
Si vous souscrivez à l'un de nos produits ou services digitaux via un compte, nous demanderons des informations qui nous permettrons de vous identifier et de vous fournir les produits et les services en question (« données de compte »). Les données de compte seront traitées dans l’objectif de faire fonctionner nos sites web, de vous fournir les services digitaux auxquels vous avez souscrit, de communiquer avec vous à propos de ces produits et services digitaux et de maintenir des sauvegardes de nos services.  Les données de compte incluront votre nom complet et votre adresse e-mail. Nous pourrons également vous demander de déterminer un mot de passe pour vous permettre de vous connecter en toute sécurité à votre compte. L’exécution de l’accord entre vous et nous pour la fourniture de produits et services digitaux est la base juridique du traitement des données de compte. 3 ans
Si vous nous faites part de votre souhait d'obtenir des informations supplémentaires en vous inscrivant à l’une de nos newsletters ou communications marketing (« données marketing »). Les données marketing sont traitées dans l’objectif de vous envoyer les notifications et/ou newsletters pertinentes selon vos souhaits. Nous vous demanderons votre nom et adresse e-mail afin de pouvoir vous envoyer les informations demandées

La base juridique de ce traitement est le consentement.

3 ans
Les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services de localisation, par exemple notre localisateur de distributeur (« données de localisation »). Ces informations sont utilisées pour identifier des distributeurs à proximité. Pour utiliser certains de nos services, nous demandons un code postal. L’exécution de l’accord entre vous et nous pour la fourniture de produits et services digitaux est la base juridique du traitement des données de localisation. 3 ans

 

Lorsque vous nous fournissez des informations (par exemple, les informations détaillées dans les scénarios ci-dessus), dans certains cas, nous vous demanderons également des informations supplémentaires sur une base volontaire. Ces informations seront présentées comme optionnelles et utilisées pour nous permettre de mieux comprendre nos clients et de personnaliser nos services.


6. Les informations que nous collectons à propos de vous à partir d’autres endroits

  • Nous pouvons être amenés à recevoir des informations à votre propos si vous utilisez un des autres sites web que nous faisons fonctionner ou les autres produits et/ou services que nous fournissons. Nous collaborons par ailleurs étroitement avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants techniques, des services de paiement, des analystes, des fournisseurs d'informations de recherche ou des agences de référence de crédit) et pouvons recevoir des informations à votre propos de leur part

La base juridique de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir le suivi et l’amélioration de notre site web, nos produits et nos services.

  • Des informations en provenance des journaux de nos serveurs web, par exemple les informations sur votre ordinateur, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation ou votre type de navigateur (« données d’utilisation »). Nous utilisons ces informations pour l’administration de notre système et l’analyse de la manière dont nos sites et plateformes digitales sont utilisés. Elles nous permettent également de pouvoir fournir la meilleure infrastructure en ligne pour vos activités en ligne.

La base juridique de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir le suivi et l’amélioration de notre site web, nos produits et nos services.

  • Comme mentionné ci-dessus, nous collectons des informations, à l’aide de cookies ou autres technologies similaires stockés sur votre appareil, sur la manière dont vous utilisez notre site web ainsi que nos produits et nos services digitaux. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées dans le disque dur de votre ordinateur. Ils nous permettent d’améliorer nos sites web et de vous fournir un service de qualité supérieure et plus personnalisé. Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici.
  • Nous collectons également des informations via nos sites de réseaux sociaux, notamment les likes, les partages et les tweets, et sur le contenu des sites de réseautage social.

 

7. Le partage de vos informations personnelles

Vos données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux personnes qui ont besoin de connaître ces informations pour mener à bien leurs missions.

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel de la manière qui suit :

  • Au sein de ASM Clermont Auvergne
  • Aux sous-traitants

ASM Clermont Auvergne peut partager vos données à caractère personnel avec des sous-traitants auxquels le groupe peut avoir recours pour traiter votre demande ou fournir des services. Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel reçues et d’utiliser vos données à caractère personnel en suivant nos instructions.

  • Société AchetezA
  • Société Datasport
  • Société AP2S
  • Société Omniris
  • Société Consonance Web
  • Société Otago
  • Société Openium

(i) Sur la base de votre consentement

Les tiers peuvent collecter des informations vous concernant sur notre site Web, sur des produits ou services via des cookies ou des technologies similaires, afin par exemple de proposer des publicités personnalisées ou de faire du profilage. Ces cookies seront acceptés par vous conformément à notre politique de cookies. Vous pouvez la lire ici.

8. La période pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles

Par défaut, nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire pour mener à bien les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, et ce quel que soit l’objectif, y compris pour l’objectif de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et le niveau de sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel représenté par une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, notre capacité potentielle à atteindre ces objectifs par d’autres biais et les exigences légales en vigueur.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir votre droit à la suppression ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) pour des raisons de recherche ou statistiques. Dans ce cas, nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment, et ce sans vous en informer.

 

9. Les droits qui vous sont conférés par la législation en matière de protection des données

La législation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos informations. Il s’agit des droits suivants :

  • Le droit d’être informé
  • Le droit d’accéder à vos informations
  • Le droit de corriger vos informations
  • Le droit de supprimer vos informations
  • Le droit de limiter le traitement
  • Le droit de transférer des informations
  • Le droit de s’opposer au traitement
  • Le droit de définir le sort de vos informations

Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’être informé sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles, y compris qui nous sommes, comment nous utilisons vos informations personnelles et vos droits en lien avec vos informations personnelles. Nous avons rassemblé toutes les informations nécessaires dans cet avis en matière de respect de la vie privée.  

Le droit d’accéder à vos informations

Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles que nous possédons. Nous pouvons confirmer si vos informations sont traitées ou non et vous donner accès à vos informations personnelles.

Le droit de corriger vos informations

Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous êtes autorisé à les faire corriger et mettre à jour. Si nous avons divulgué vos informations à des tiers, dans la mesure du possible, nous les informerons de toute mise à jour que vous nous avez communiquée. Vous pouvez mettre à jour les informations personnelles que nous possédons à votre propos en nous contactant via les modes de contact présentés dans cette politique en matière de respect de la vie privée.

Le droit de supprimer vos informations

Vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles si nous n’avons pas de raison de continuer à les traiter. Les circonstances dans lesquelles vous pouvez invoquer le droit à l’oubli incluent les situations où les informations ne sont plus nécessaires pour l’objectif dans lequel elles avaient été collectées ou traitées à l’origine et les situations où vous avez retiré votre consentement au traitement.

Dans certaines circonstances limitées, le droit à l’oubli ne s’applique pas. Si vous souhaitez en savoir plus, demandez-nous.

Le droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher le traitement de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de faire disparaître vos informations personnelles, nous interromprons leur traitement.

Le droit de transférer des informations

Si vous souhaitez déplacer ou transférer vos informations personnelles vers un autre fournisseur de service ou copier vos informations pour des raisons qui vous sont propres, vous avez le droit de faire transférer vos informations à une autre personne. 

Le droit de s’opposer

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing. Habituellement, nous vous informons (avant de collecter vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à de telles fins ou si nous comptons divulguer vos informations à un quelconque tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce type de traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant à aurelien.perrin@asm-rugby.com

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de La CNIL sur le site suivant.

Le droit de définir le sort de vos informations

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos informations personnelles après votre mort.

 

10. Les recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait

Nous nous attachons à protéger et à respecter votre vie privée. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons ou traitons vos informations, ou si vous souhaitez simplement obtenir de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :

  • Vous pouvez nous envoyer un e-mail à aurelien.perrin@asm-rugby.com
  • Vous pouvez nous envoyer un courrier adressé à Aurelien Perrin 35 rus du clos four – 63028 Clermont-Ferrand
  • Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact sur notre site.

Nous nous efforcerons de résoudre avec vous tout problème que vous pourriez rencontrer et de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL – plus d’informations sur le site suivant.

 

11. À propos de la sécurité des données

ASM Clermont Auvergne a mis en œuvre des mesures pour protéger le caractère privé, la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux employés et fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se conformer aux règles en matière de confidentialité.

Sur les sites commerciaux de ASM Clermont Auvergne, les informations bancaires seront collectées dans le but d’offrir des processus de paiement efficaces, légaux et sécurisés. Ces mesures peuvent consister en un cryptage SSL (dont l’objectif est de rendre les données illisibles pour les tiers) pendant la collecte ou le transfert de données confidentielles. Les informations mentionnées seront utilisées seulement pour le paiement en ligne et ne seront pas conservées.

ASM Clermont Auvergne s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.

 

12. Modifications de notre politique en matière de respect de la vie privée

Nous pourrons apporter de temps à autre des modifications à notre politique. Toute modification future de cette politique sera postée sur cette page. Si vous possédez un compte en ligne chez nous, nous pouvons vous signaler tout changement par e-mail ou via votre compte à votre prochaine connexion.

La présente politique a été mises à jour le 1er avril 2018. Toute modification sera publiée ici et sera effective dès cette publication. Par conséquent, veuillez consulter cette page fréquemment.

 

13. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE

PREAMBULE

La société ASM CLERMONT-AUVERGNE, société anonyme sportive professionnelle, au capital de 4.837.500 euros, dont le siège social est sis 35 Rue du Clos Four, Stade Marcel Michelin, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée 419.240.593 RCS Clermont-Ferrand, Code FFR.4213E du Comité Régional d’Auvergne Code FFR.3005S,

 

L’hébergement du site et de l’application est assuré par Microsoft – Azure pour la société CGI France SAS au capital de 137.913.933  euros, immatriculée 702 042 755 RCS Nanterre. Siège social : Immeuble CB16

17, place des Reflets, 92400 Courbevoie, France.

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS ET OBJET DU SITE

1.1Définition

Les termes définis ci-dessous auront dans les présentes CGU la signification suivante :

Utilisateur : est considéré comme un utilisateur toute personne visitant les services du site « www.asm-rugby.com », de l’application iOS ou Android (ci-après le « Site Internet ») depuis Internet, un site mobile, ou une application mobile.

Utilisateur Business : tout professionnel possédant un numéro SIRET, titulaire d’un compte sur le site dans le but d’être mis en contact avec d’autres Utilisateurs Business, obtenir des informations privilégiées et/ou souscrire à des offres de prestation

Compte Pro (= Espace Pro) : espace accessible depuis le Site Internet que l’Utilisateur Business doit se créer pour utiliser les services du Site Internet, depuis lequel il pourra visualiser et gérer ses Offres de prestations en cours.

Site Internet : désigne le Site Internet accessible depuis l’URL www.asm-rugby.com qui permet à l’Utilisateur d’accéder aux services du Site www.asm-rugby.com, comme décrit à l’article 3.

Site mobile : désigne le Site Internet accessible depuis le navigateur Internet d’un téléphone mobile à l’adresse l’URL www.asm-rugby.com, qui permet à l’Utilisateur d’accéder aux services du Site, comme décrit à l’article 3.

Application mobile : désigne toute application sur appareil mobile qui permet aux Utilisateurs via une connexion Internet d’accéder aux services du Site www.asm-rugby.com, comme décrit à l’article 3.

 

 

1.2 Objet

La présente application mobile a pour objet :

  • de proposer des informations sur le club et les effectifs de la société ASM CLERMONT-AUVERGNE
  • de présenter les résultats et les actualités de la société ASM CLERMONT-AUVERGNE
  • de présenter les partenaires de la société ASM CLERMONT-AUVERGNE

Pour cela, un espace public est mis à disposition.

 

  • de mettre en relation les Utilisateurs Business adhérents de la société ASM CLERMONT-AUVERGNE
  • de proposer des offres de prestations

Pour cela, un espace privé et sécurisé avec authentification est mis en place.

 

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT DU SERVICE

2.1 Acceptation

L’accès et l’utilisation aux services du Site ou de l’Application ASM Rugby | Officiel, depuis le Site Internet, (ou le Site Mobile et Applications), valent acceptation sans réserve des présentes CGU pour tout Utilisateur, et leurs sont donc pleinement opposables.

2.2 Description du service

 

L’Application propose :

 

                2.2.1. Pour les professionnels Utilisateurs

  • Accès à l’annuaire
  • Accès à la Messagerie
  • Accès aux évènements ASM et grands rendez-vous
  • Accès à l’agenda personnel pour ajouter des évènements
  • Accès aux statistiques/chiffres pro du club ASM
  • Accès à la page profil des autres utilisateurs pro
  • Accès aux offres ASM
  • Paramétrage du Profil et changement de mot de passe
  • Contacter le staff administratif de l’ASM CA via le formulaire de contact
  • Accès aux différentes pages d’informations (Mentions légales, programme, etc…)
  • Accès à la page Effectif
  • Accès à la page Statistiques/chiffres du club
  • Accès à la page Jour de match à J-1, J et J+1 du match
  • Accès aux actualités ASM
  • Accès au calendrier des rencontres
  • Accès au classement Top14 et Coupe d’Europe
  • Accès au live match en direct
  • Accès à la composition des équipes du match
  • Accès au plan interactif du stade Marcel Michelin
  • Accès au lexique du vocabulaire Rugby
  • Accès à la page Licenciés officiels
  • Accès à la page Yellow Army
  • Accès à la page Fan ASM avec possibilité de numériser sa carte du club
  • Accès à la page ASM Expérience avec présentation des expositions
  • Accès à la partie gaming (filtres)

 

        2.2.2. Pour les consommateurs Utilisateurs

 

  • Accès à la page effectif
  • Accès à la page Statistiques/chiffres du club
  • Accès à la page Jour de match à J-1, J et J+1 du match
  • Accès aux actualités ASM
  • Accès au calendrier des rencontres
  • Accès au classement Top14 et Coupe d’Europe
  • Accès au live match en direct
  • Accès à la composition des équipes du match
  • Accès au plan interactif du stade Marcel Michelin
  • Accès au lexique du vocabulaire Rugby
  • Accès à la page Licenciés officiels
  • Accès à la page Yellow Army
  • Accès à la page Fan ASM avec possibilité de numériser sa carte du club
  • Accès à la page ASM Expérience avec présentation des expositions
  • Accès à la partie gaming (filtres)

 

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

3.1 Règles afférentes aux Offres de prestations

Les Offres de prestations ont lieu depuis le Site Internet ou l’Application à partir d’un formulaire de contact par tout Utilisateur Business disposant d’un Compte Pro.

3.2 Engagement du/des Utilisateurs Business:

L’Utilisateur Business s’engage à être titulaire de tous les droits afférents à son Offre de prestations.

L’Utilisateur Business s’engage à ce que son Offre de prestations ne contrevienne à aucun droit appartenant à un tiers (notamment en matière de propriété intellectuelle), ni aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ni à aucune réglementation en vigueur. Il s’engage également à ce que son Offre de prestations ne constitue pas des faits de diffamation ou d’injures à l’égard de tiers.

A ce titre, il s’interdit d’utiliser le Site Internet ou l’Application à l’effet d’exprimer ses opinions personnelles de quelque nature qu’elles soient et ce par l’intermédiaire de n’importe quel procédé médiatique (notamment par la publication d’articles, communiqués de presse, déclarations…).

L’Utilisateur Business s’engage également à ce que sa page personnelle ne contrevienne d’aucune manière que ce soit, à des dispositions d’ordre public et notamment à celles ayant trait aux professions réglementées et garantira l’ASM contre tout recours de ce chef.

3.3 Modération

3.3.1. Les Offres de prestations présentes sur le site ou l’Application pourront faire l’objet d’une modération par l’ASM CA dès lors que :

- Elles enfreignent les présentes conditions ;

- Qu’elles contreviennent à la loi, aux bonnes mœurs et ou à l’ordre public; ou encore à des droits de tiers (propriété intellectuelle etc…)

3.3.2. Concernant les Utilisateurs, ces derniers s’interdisent toute action ou manœuvre illégales et notamment, de prendre des engagements sans intention de les satisfaire ;

3.3.3. A ce titre, le Site Internet ou l’Application pourra, en cas d’infraction, procéder à des mises en demeure adressées par mail à l’Utilisateur (visant à remédier à l’agissement), soit procéder à une suspension ou une radiation de compte sans préjudice de toute action judiciaire visant à obtenir la réparation intégrale du préjudice subi par l’ASM CA.

3.4 Liens hypertexte vers le site Internet ou l’Application

La mise en place d’un lien hypertexte vers le contenu du site Internet ou l’Application est autorisée sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Le lien doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre / d’un nouvel onglet.
  • La balise du lien doit mentionner le nom du site www.asm-rugby.com
  • L’utilisation doit se faire à des fins personnelles, associatives ou professionnelles mais non commerciales ou publicitaires.

3.5 Liens hypertexte du site Internet vers des sites tiers

Les liens hypertextes présents dans le site Internet sont fournis à titre exclusivement informatif, le site ne peut être tenu responsable en cas de contenu illicite ou de dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le choix de se rendre sur les sites tiers indiqués et les conséquences engendrées appartiennent exclusivement à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’assurer la promotion, directement ou indirectement, d’une plateforme concurrente.

 

3.6 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services proposés de manière bienveillante. Il s’engage par ailleurs, à honorer ses engagements contractuels notamment vis-à-vis du Site Internet et des Partenaires.

Ainsi des limites quant à l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur pourront être appliquées en cas d’utilisation abusive du Site Internet ou de l’Application.

ARTICLE 4. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.asm-rugby.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et

selon les modalités définies sur le site internet «  https://www.asm-rugby.com/donn%C3%A9es-personnelles »

Il est rappelé aux Utilisateurs que dans l’hypothèse de la captation ou intrusion malveillantes portant sur les données à caractère personnelle, seule la responsabilité de l’hébergeur pourra être engagée, sans préjudice pour la victime, de contacter sans délai les services de la CNIL.

Données collectées via les réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram, linkedin…)

Dans le respect des conditions d'utilisation des réseaux sociaux, l’ASM CA s'engage à ne pas revendre les données utilisateurs qui proviendraient directement des sites de réseaux sociaux.

A contrario, la société ASM CA ne pourra pas être tenue responsable de la collecte de données qui aura lieu à l'occasion de la connexion via les sites de réseaux sociaux.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE LIMITEE

Le Site Internet et/ou l’application ne disposent pas de la qualité d’hébergeur.

Il n’est donc pas soumis au régime de responsabilité limitée des hébergeurs des articles 6.I.2 et suivants de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Sans préjudice de l’article 3.2. ci-dessus, la société ASM CA n’est en aucun cas responsable du contenu et des offres de prestation(s) mis à disposition dans les Offres de prestations présentent sur le site ou l’application, seul le Prestataire sera tenu pour responsable en cas de litige relatif à une Offre et à l’exécution d’une prestation présente sur le Site Internet.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 L’ensemble des éléments portant sur un droit de propriété intellectuelle du site Internet www.asm-rugby.com ou de l’application (éléments graphiques, sonores, logos, marques, nom de domaine…) sont la propriété exclusive de l’ASM CA. Il appartient aux Utilisateurs d’en faire un usage normal (sans reproduction, copie ou exploitation à usage commerciale…), ceux-ci s’engagent par ailleurs à ne porter aucune modification à ces éléments.

6.2 En cas d’utilisation non autorisée d’éléments de propriété intellectuelle de l’ASM CA, le contrevenant encourt les sanctions du délit de contrefaçon. En cas de violation de l’image de l’ASM CA l’auteur encourt des poursuites civiles et/ou pénales.

6.3 Les marques et Logos sont des signes déposés et protégés, toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable écrite est totalement prohibée.

ARTICLE 7. EVOLUTION DES CONDITIONS

Les présentes conditions d’utilisation sont amenées à évoluer, il appartient à tout Utilisateur de se tenir informés des éventuelles modifications.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE

Il est expressément que les présentes conditions sont soumises aux dispositions internes du Droit Français.

En cas de litige opposant un professionnel à la société ASM CA le tribunal compétent sera les Tribunaux de Clermont Ferrand.

Pour tous litiges entre un particulier et la société ASM CA, les règles applicables sont les règles de procédure civile française.

L’Utilisateur, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.